APPEL A CONSULTANT.E POUR UNE MISSION D’AUDIT FINANCIER POUR LE PROJET GREENWORKS
Termes de référence
- 1- Présentation du TCSE
TCSE, (Tunisian Center for Social Entrepreneurship) est une organisation à but non lucratif créée en 2012 qui œuvre pour la création d’un écosystème favorable à l’innovation et l’entrepreneuriat social à travers une approche inclusive, en vue d’en faire un pilier de l’économie tunisienne qui offre une solution durable aux problématiques économiques et sociales.
- 2- Description du projet
GreenWorks pour les micro-entreprises est un projet soutenu et financé par la fondation Hivos et développé et mis en place par Tunisian Center for Social Entrepreneurship (TCSE). GreenWorks vise à accompagner les micro-entreprises sociales Tunisiennes dans les secteurs de l’alimentation durable et/ou la technologie verte dans leurs création et développement de leurs entreprises sociales. GreenWorks accorde un support technique et financier pour soutenir les micro-entreprises sociales des jeunes entrepreneurs afin d’assurer la création/la croissance de leurs entreprises.
- 3- Objet de la mission :
L’objet de cet appel est la sélection d’un auditeur.trice externe pour l’audit de l’ensemble des dépenses équivaut à 176 797,00 euros et effectuées par TCSE dans le cadre de la mise œuvre du projet GreenWorks pour la période allant du Juillet 2020 jusqu’à Septembre 2023.
- 4- Conditions de participation :
L’auditeur.trice externe doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes:
4 – 1 Conditions générales :
- L’auditeur doit être un expert comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres.
- Pour les bureaux d’expertise comptable, l’équipe intervenante doit comprendre au moins un membre ayant la qualité d’expert comptable.
- Le participant ne doit pas, à la date limite de la réception des offres, être en train d’accomplir des tâches spéciales liées au suivi, à l’organisation, à la comptabilité ou à l’assistance-conseil dans l’organisation concernée.
- Le participant ne doit pas être dans l’un des cas d’exclusion prévus par la législation en vigueur.
4 – 2 Conditions professionnelles :
Le signataire des rapports d’audit doit être un expert comptable et membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Il s’engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie exposées dans le contrat bailleur.
Les conditions susmentionnées doivent être remplies par les candidats à la date limite de présentation des candidatures. L’absence de l’une des conditions générales ou professionnelles requises entraîne l’exclusion de la candidature de la procédure de sélection.
- 5- Modalités de soumission :
Les experts comptables ou les bureaux d’expertise comptable doivent soumettre leurs offres avant le 07/04/2024 à l’adresse électronique consultant@tcse.network , en mentionnant l’objet ( GreenWorks || Mission d’Audit Financier ).
Les offres soumises après la date mentionnée ne seront pas prises en considération.
La soumission est présentée en une seule étape. Elle comprend l’offre technique et l’offre financière, ainsi que toutes les pièces et documents demandés.
Toute offre ne remplissant pas les conditions susmentionnées sera exclue.
Est rejetée toute offre :
- envoyée après les délais.
- dont un document ou plusieurs documents demandés ne sont pas présentés ou qui ne sont pas présentés conformément aux exigences de l’article 4 de ces TdR.
- ne répondant pas aux termes de référence ou dont le participant y a apporté des modifications.
- dont l’expert comptable signataire des rapports ne figure pas parmi l’équipe intervenante.
- 6- Pièces constitutives de l’offre :
Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :
| Les documents administratifs et techniques | Les obligations du participant |
|
Dûment signés, visés et portant le cachet du candidat (du bureau). |
|
Déclaration portant signature du participant, son cachet et la date. |
|
Déclaration portant signature de l’expert comptable , le cachet du cabinet et la date. |
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——— |
|
———– |
|
CV portant la signature du participant (pour les CV des autres membres de l’équipe, ils doivent comporter leurs signatures ainsi que celle du participant catégorie ( A)). |
|
Liste portant signature de l’intervenant catégorie (A), le cachet du cabinet et la date. |
| Les documents financiers | Les obligations du participant |
|
Dûment signée, visée et portant le cachet du candidat (ou du bureau). |
- 7- Examen des candidatures :
Les candidatures présentées dans les délais prévus sont examinées par la Commission compétente auprès du TCSE.
Seuls les candidats qui remplissent toutes les conditions seront admis à la sélection.
La commission compétente peut inviter le cas échéant, par écrit, les participants qui n’ont pas présenté tous les documents administratifs et techniques requis à compléter leurs offres dans les deux jours suivant la date de la demande, par email.
L’offre est exclue en cas de non-respect du délai supplémentaire ou en cas de la non présentation des documents requis.
- 8- Méthodologie de soumission des offres :
8 – 1 Offre technique :
La Commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note technique (NT) suivant les critères suivants :
| Les critères d’évaluation | Le barème d’évaluation | Nombre de points |
| Ancienneté d’inscription du participant dans l’ordre des experts comptables (du participant signataire des rapports pour les bureaux d’expertise comptables participants) |
|
40 |
| Nombre de missions en tant qu’auditeur de programmes ou de projets de coopération (internationale, régionale, multilatérale, bilatérale…) |
|
60 |
| Le Total | 100 | |
8 – 2 Offre financière :
La commission classe les offres financières d’une façon croissante. Elle attribue la note financière (NF) maximale de 100 points à l’offre la moins disante. Les autres notes seront attribuées proportionnellement à la note maximale (en application de la règle de trois).
Exemple :
Supposons que 4 offres financières sont soumises au bénéficiaire comme suit :
| N° de l’Offre | Montant (Milles Dinars) |
| 1 | 65 |
| 2 | 40 |
| 3 | 20 |
| 4 | 85 |
Le nombre de points octroyés à chaque offre sera comme suit :
| Offres
(classées par ordre croissant) |
Montant (Milles Dinars) | Nombre de points |
| 3 | 20 | 100 |
| 2 | 40 | 50 |
| 1 | 65 | 30,77 |
| 4 | 85 | 23,53 |
Et ce en appliquant la formule suivante (pour cet exemple) : 100*20 / OF
8 – 3 Note globale :
La note globale (NG) est calculée selon la formule suivante :
NG = (NT + NF) / 2
La Commission compétente sera responsable de :
- Arrêter la liste de candidats qui ne sont pas admis, en précisant la raison de l’exclusion. Les participants non retenus ne pourront contester, pour quelque motifs que ce soit, le bien fondé du choix de la commission, ni être indemnisés de ce fait.
- Arrêter la liste des participants admis (classement avec les notes correspondantes).
La commission se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à candidature si elle juge qu’elle n’a pas obtenu des offres acceptables.